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Statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION 100 76

Déclarée le 21 nov 1983 à la préfecture de Montpellier

 

 

Création à Sète le 8 novembre 1983

Modification du Nom et du Siège : Assemblée Générale du 26 juin 1999

Mise en conformité des statuts à la demande de jeunesse et Sport le 1er juillet 2000

Modification des statuts à la demande du GFEN le 26 juillet 2009

En juillet 2010,  à la fin  du congrès de St Ouen, une quarantaine de   personnes réunies en assemblée générale modifient les statuts et le RI du GFEN.

Toute association locale est désormais liée  au national,de manière telle que soit empêchée  toute activité décentralisée  indépendante et autonome .

 Le  GFEN Languedoc qui ne peut adhérer à de tels   statuts sans se compromettre auprès des collectivités territoriales comme auprès de ses adhérents
 se voit retirer toute  délégation nationale  par lettre recommandé du 10 janvier 2014

Le GFEN Languedoc conserve le nom par antériorité ( article L 712 du code de la propriété intellectuelle )

Depuis sa création en 1983 ,le GFEN Languedoc reste et demeure indépendant juridiquement et financièrement du GFEN national dont il développe et promeut  les valeurs ..

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Préambule :

Force de proposition, mouvement de transformations des mentalités et des pratiques, le GFEN Languedoc s'adresse aux enseignants, aux parents, aux jeunes et à toutes les personnes impliquées dans les transformations sociales .

 

L'éducation nouvelle ne saurait être une éducation « paisible » qui se satisferait de « bonnes méthodes ».

Nous pensons que toutes éducation authentique est un lieu de transformations et donc d'affrontements, un lieu de construction des personnes et des sociétés.

 

Notre association est un lieu d'échanges, de confrontations, de recherches, d'expérimentations de pratiques, toutes en rupture et fondées sur l'idée que

-tous les hommes, tous les enfants des hommes sont des chercheurs, des créateurs, des acteurs à part entière,

-d'autres rapports entre les hommes sont possibles que la compétition

-un autre monde est possible que celui ou les gagneurs vivent sur l'exclusion d'un grand nombre de perdants.

 

Ainsi l'Education Nouvelle inscrit son action sur la base de refus de toutes les fatalités qu'elles soient biologiques ou socio-économiques et sur le refus de l'échec scolaire.

 

Article 1.

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

 

GROUPE FRANCAIS D'EDUCATION NOUVELLE LANGUEDOC

 

Sigle GFEN Lanquedoc

 

Article 2

 

But.

 

Cette association a pour but de développer les pratiques d'éducation nouvelle dans et hors l'école pour la réussite de tous.

 

 

 

 

 

Article 3

 

Siège social

 

Le siège social est fixé aux 314 et 320 Le Grand Mail 34080 Montpellier

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

 

 

Article 4

 

Les membres.

 

L'association se compose de personnes qui sont attachées aux idées de l'association indiquées dans le préambule et à l'objet poursuivi par l'association .( Article 2)

 

Cet attachement constitue une condition absolue pour de l'adhésion. En l' absence de cet attachement aucune personne ne pourra être reconnue comme adhérent ,même si elle a payé une cotisation .

 

Les cotisations sont fixées par  le règlement intérieur du GFEN .

 

Il est de règle dans toute association loi 1901, que sans attendre tout de l' association , les membres s' s'efforcent de contribuer selon leur possibilité à la mise en oeuvre du projet associatif :

-soit par leur travail bénévole ,

-soit par leur don

-soit par la notoriété de leurs travaux antérieurs .

 

 

-Sont membres d'honneur les personnes qui siègent sur invitation de l'association.

-Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation plus élevée dont le montant

est défini par l'Assemblée Générale.

 

 

Article 5

 

Radiations

 

La qualité de membre se perd par

 

_ démission

_ décès

  • dénigrement, diffamation , tentative de discréditation publique, par «  jeu contre l' association » , par l' utilisation des ressources et des moyens à des fins de profit personnel et tout conduite dirigée à dessein contre les intérêts de la structure associative et de ses activités

  • désaccord avec les idées exprimés dans le préambule et les buts de l' association (article 2) .

  • décision du bureau du GFEN( cf article 4 des statuts du GFEN )

 

 

La radiation est prononcée par le bureau , pour non-paiement de la cotisation ,décès ,démission ou pour motif grave, en aucun cas la radiation ne pourra être prononcée pour des motifs d'opinion (politique, religieuse ,philosophique ) ou des considérations biologiques ( âge, sexe, handicap, maladie, race ) ou des considérations culturelles ( nationalité , minorité ethnique, choix de vie ) . L' association devant rester ouverte conformément à l' article 4 des statuts du GFEN qu'elle ratifie pleinement .

 

Dans le cas de radiation pour motif grave, il sera tenu compte des fonctions de l' adhérent dans l' association :un administrateur a un devoir de réserve plus important qu'un simple adhérent de l' association et l' obligation accrue de faire passer l' intérêt de l' association avant ses prérogatives personnelles . L' intéressé sera invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le bureau en informe le bureau du GFEN, et prend une décision qu'il signifie à l' intéressé par lettre recommandée .

 

 

 

Article 6

 

Les ressources de l'Association.

 

  1. Le montant des cotisations

  2. Les subventions de l' Etat, des Collectivités locales et de l'Europe

  3. Les produits des activités de l'association

  4. Toutes ressources autorisées par la loi

 

Article 7

 

Responsables (Bureau)

 

  • Le Conseil d'Administration choisit ses responsables (le bureau) parmi ses membres.

Peuvent présenter leur candidature aux postes de responsabilités les personnes qui réunissent les conditions suivantes :

  • Etre membre de l'Association depuis 2 ans

  • Avoir participé à des stages organisés par le GFEN National

  • S'être réellement investi dans l'association locale.

 

 

Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour représenter l'association et diriger en son nom tout acte, soit par lui même, soit par des délégués qu'il a pouvoir de choisir, il prend toute décision concernant les relations avec les communautés territoriales, avec les associations avec lesquelles le GFEN Languedoc entre en relation, et avec les personnes employées par l'association.

Il rend compte au Conseil d'Administration et à l'AG de son travail.

 

 

 

Article 8

 

Conseil d'administration

 

L'Association est dirigée par un Conseil de membres actifs élus pour une année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligible. Le Conseil veille à la remise en oeuvre des orientations définies en AG. Les membres du Conseil d' administration sont choisis necessairement parmi les personnes qui ont participés aux comités de coordination ou aux cellules techniques ou au comités de pilotage .

Le Conseil d'Administration peut également constituer des comités de coordination, et des cellules techniques pour alléger la tâche de l'équipe responsable

Seuls les adhérents qui ont déjà participé activement à ces cellules ou comités peuvent devenir administrateurs

 

 

Le CA choisit parmi ses membres un bureau (article 9) pour le représenter .

 

 

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorités des voix présentes ou représentées, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin, à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Sans attendre la prochaine AG, il peut également coopter des adhérents sur la base de leurs avancées et de leurs pratiques dans l'intérêt du mouvement.

 

 

Article 9

Assemblée Générale ordinaire.

 

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à quelque titres qu'ils soient affiliés.

 

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année en fin d'année scolaire.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoquées par voix d' affichage au siège social . L'odre du jour est indiqué sur les convocations. Les propositions concernant l'ordre du jour doivent parvenir avant fin avril au siège de l'association.

 

Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

 

Les membres de l'AG débattent des questions présentées et des orientations de l'association et votent.

 

 

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

 

Article 10

Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

 

 

Article 11

Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

Article 12

Modification des statuts.

 

Sur proposition du conseil d'administration, ces statuts pourront être modifiés après vote de l'assemblée générale.

 

Article 13

Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.